Mentions Légales, Confidentialité & Gestion des Cookies

🏛️ 1. Mentions Légales

En vertu de l'Article 6, III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et de l'Article 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD) relative aux obligations d'information sur les services électroniques, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes informations légales.

1.1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet accessible à l'adresse URL https://visitsrilanka.fr est édité par la plateforme indépendante Visit Sri Lanka :

• Dénomination : Visit Sri Lanka — Portail d'information éditorial et de conciergerie privée francophone pour les voyages au Sri Lanka.
• Territoires desservis : France, Suisse romande (Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura), Belgique, Luxembourg et Canada (Québec).
• Adresse électronique de contact : contact@visitsrilanka.fr
• Direction de la publication : Équipe éditoriale et coordination des circuits Visit Sri Lanka.

1.2. Hébergeur du Site

Conformément à l'Article 6, I-2 de la LCEN, le site est hébergé par :

1.3. Agréments Touristiques & Exécution des Prestations sur Place

Visit Sri Lanka agit en tant que créateur d'itinéraires et portail d'information touristique spécialisé. L'ensemble des prestations matérielles de transport privatif avec chauffeur, d'excursions, de safaris et de guidage au Sri Lanka est rigoureusement opéré et garanti par notre partenaire réceptif local officiel basé à Colombo.

• Agrément d'État : Agence réceptive officiellement enregistrée et agréée auprès de la Sri Lanka Tourism Development Authority (SLTDA) conformément aux dispositions du Sri Lanka Tourism Development Act No. 38 of 2005.
• Chauffeurs-guides privés : Tous les chauffeurs-guides francophones et anglophones affectés aux voyageurs sont titulaires de la licence officielle SLTDA de guide touristique national ou de chauffeur-guide agréé (Tourist Chauffeur Guide Lecturer).
• Assurances professionnelles : Chaque véhicule privé (berline, SUV hybride, van climatisé de luxe) fait l'objet d'un contrôle technique strict et d'une assurance passagers tous risques (Comprehensive Passenger Insurance).

1.4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Le site visitsrilanka.fr dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment les textes rédigés, guides d'experts, arborescence, architecture logicielle, logos, chartes graphiques, photographies, vidéos, icônes et codes sources) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions des Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d'auteur (Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de Visit Sri Lanka, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

🔒 2. Politique de Confidentialité

Visit Sri Lanka attache une importance capitale au respect de votre sphère privée et à la stricte protection de vos données à caractère personnel. La présente politique détaille notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'à la Nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD - RS 235.1) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

2.1. Principes et Licéité du Traitement

Conformément aux Articles 5 et 6 du RGPD et à l'Article 6 de la nLPD suisse, tout traitement de données personnelles repose sur les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, d'exactitude et de minimisation des données.

La base légale du traitement de vos demandes repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) en vue d'établir un devis ou d'organiser votre séjour au Sri Lanka.

2.2. Données Personnelles Collectées & Finalités

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour concevoir et concrétiser votre projet de voyage sur mesure :

2.3. Durée de Conservation des Données

Conformément à l'Article 5, paragraphe 1, point e du RGPD (principe de limitation de la conservation) :

• Demandes de devis restées sans suite : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, puis sont définitivement supprimées.
• Clients ayant effectué un circuit : Les données relatives au contrat et à la facturation sont conservées pendant les durées légales de prescription comptable et commerciale (10 ans en France et en Suisse).

2.4. Destinataires des Données & Transferts Internationaux

Aucune revente commerciale : Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des régies publicitaires tierces.

Transfert vers le Sri Lanka : Pour la bonne exécution logistique de votre voyage (réservation des hôtels et attribution de votre chauffeur privé), vos informations de séjour sont transmises à notre équipe réceptive locale à Colombo. Ce transfert s'effectue dans le strict respect du Personal Data Protection Act No. 9 of 2022 (PDPA) du Sri Lanka et fait l'objet d'engagements contractuels de confidentialité rigoureux garantissant un niveau de sécurité équivalent aux exigences européennes.

2.5. Vos Droits Fondamentaux sur vos Données

Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD et aux Articles 25 à 29 de la nLPD suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD / Art. 25 nLPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD / Art. 32 nLPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD / Art. 28 nLPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

🍪 3. Gestion & Politique des Cookies

La présente section est établie en application de la Directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » (modifiée par la directive 2009/136/CE), transposée en droit français à l'Article 82 de la loi Informatique et Libertés, et des lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs. En Suisse, elle répond aux exigences de l'Article 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC).

3.1. Qu'est-ce qu'un Cookie et Quels sont ceux Utilisés ?

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

Sur visitsrilanka.fr, nous distinguons deux catégories de cookies :

3.2. Durée de Validité des Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL et des autorités européennes :

• La durée de validité des traceurs est fixée à un maximum de 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre terminal.
• Les données d'audience collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

3.3. Comment Maîtriser et Désactiver les Cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou de filtrer les cookies en configurant votre logiciel de navigation. Voici les instructions pour les principaux navigateurs :

• Apple Safari (Mac, iPhone, iPad) : Allez dans Réglages ou Préférences > Confidentialité > Cochez « Bloquer tous les cookies » ou « Empêcher le suivi intersite ».
• Google Chrome : Cliquez sur le menu (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers > Choisissez le niveau de blocage souhaité.
• Mozilla Firefox : Ouvrez le menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Sélectionnez la protection « Stricte » contre le pistage.
• Microsoft Edge : Rendez-vous dans Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.

✉️ 4. Exercer vos Droits & Réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement :

Autorités de Contrôle Compétentes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Article 77 du RGPD) :

• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (Site : www.cnil.fr).
• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (Site : www.edoeb.admin.ch).
• En Belgique : Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Site : www.autoriteprotectiondonnees.be).