Mentions Légales, Confidentialité & Gestion des Cookies
Visit Sri Lanka s'engage à respecter les plus hauts standards de transparence, de sécurité juridique et de protection de la vie privée pour l'ensemble de ses voyageurs en France, en Suisse et dans l'espace francophone.
🏛️ 1. Mentions Légales
En vertu de l'Article 6, III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et de l'Article 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD) relative aux obligations d'information sur les services électroniques, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes informations légales.
1.1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet accessible à l'adresse URL https://visitsrilanka.fr est édité par la plateforme indépendante Visit Sri Lanka :
- Dénomination : Visit Sri Lanka — Portail d'information éditorial et de conciergerie privée francophone pour les voyages au Sri Lanka.
- Territoires desservis : France, Suisse romande (Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura), Belgique, Luxembourg et Canada (Québec).
- Adresse électronique de contact : contact@visitsrilanka.fr
- Direction de la publication : Équipe éditoriale et coordination des circuits Visit Sri Lanka.
1.2. Hébergeur du Site
Conformément à l'Article 6, I-2 de la LCEN, le site est hébergé par :
Société à responsabilité limitée de droit chypriote
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet officiel : www.hostinger.fr
Infrastructures : Hébergement sur serveurs sécurisés certifiés ISO/IEC 27001 conformes aux exigences de l'Union Européenne en matière de sécurité des données.
1.3. Agréments Touristiques & Exécution des Prestations sur Place
Visit Sri Lanka agit en tant que créateur d'itinéraires et portail d'information touristique spécialisé. L'ensemble des prestations matérielles de transport privatif avec chauffeur, d'excursions, de safaris et de guidage au Sri Lanka est rigoureusement opéré et garanti par notre partenaire réceptif local officiel basé à Colombo.
- Agrément d'État : Agence réceptive officiellement enregistrée et agréée auprès de la Sri Lanka Tourism Development Authority (SLTDA) conformément aux dispositions du Sri Lanka Tourism Development Act No. 38 of 2005.
- Chauffeurs-guides privés : Tous les chauffeurs-guides francophones et anglophones affectés aux voyageurs sont titulaires de la licence officielle SLTDA de guide touristique national ou de chauffeur-guide agréé (Tourist Chauffeur Guide Lecturer).
- Assurances professionnelles : Chaque véhicule privé (berline, SUV hybride, van climatisé de luxe) fait l'objet d'un contrôle technique strict et d'une assurance passagers tous risques (Comprehensive Passenger Insurance).
1.4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Le site visitsrilanka.fr dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment les textes rédigés, guides d'experts, arborescence, architecture logicielle, logos, chartes graphiques, photographies, vidéos, icônes et codes sources) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions des Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d'auteur (Convention de Berne).
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de Visit Sri Lanka, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
🔒 2. Politique de Confidentialité
Visit Sri Lanka attache une importance capitale au respect de votre sphère privée et à la stricte protection de vos données à caractère personnel. La présente politique détaille notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'à la Nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD - RS 235.1) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
2.1. Principes et Licéité du Traitement
Conformément aux Articles 5 et 6 du RGPD et à l'Article 6 de la nLPD suisse, tout traitement de données personnelles repose sur les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, d'exactitude et de minimisation des données.
La base légale du traitement de vos demandes repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) en vue d'établir un devis ou d'organiser votre séjour au Sri Lanka.
2.2. Données Personnelles Collectées & Finalités
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour concevoir et concrétiser votre projet de voyage sur mesure :
| Données collectées | Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Identité : Nom, prénom | Personnalisation de la correspondance et du dossier de voyage | Art. 6(1)(b) RGPD |
| Coordonnées : Email, téléphone / WhatsApp | Transmission des propositions d'itinéraires, échanges avec le conseiller francophone et coordination sur place | Art. 6(1)(b) RGPD |
| Projet de séjour : Dates estimées, durée, nombre d'adultes et d'enfants, catégorie d'hôtels, centres d'intérêt | Calibrage de l'itinéraire, sélection des véhicules et réservation des hébergements partenaires | Mesures précontractuelles |
| Données techniques de navigation : Adresse IP anonymisée, type de navigateur | Sécurité informatique du serveur, prévention des attaques par déni de service (DDoS) | Art. 6(1)(f) RGPD (Intérêt légitime) |
2.3. Durée de Conservation des Données
Conformément à l'Article 5, paragraphe 1, point e du RGPD (principe de limitation de la conservation) :
- Demandes de devis restées sans suite : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, puis sont définitivement supprimées.
- Clients ayant effectué un circuit : Les données relatives au contrat et à la facturation sont conservées pendant les durées légales de prescription comptable et commerciale (10 ans en France et en Suisse).
2.4. Destinataires des Données & Transferts Internationaux
Aucune revente commerciale : Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des régies publicitaires tierces.
Transfert vers le Sri Lanka : Pour la bonne exécution logistique de votre voyage (réservation des hôtels et attribution de votre chauffeur privé), vos informations de séjour sont transmises à notre équipe réceptive locale à Colombo. Ce transfert s'effectue dans le strict respect du Personal Data Protection Act No. 9 of 2022 (PDPA) du Sri Lanka et fait l'objet d'engagements contractuels de confidentialité rigoureux garantissant un niveau de sécurité équivalent aux exigences européennes.
2.5. Vos Droits Fondamentaux sur vos Données
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD et aux Articles 25 à 29 de la nLPD suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD / Art. 25 nLPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD / Art. 32 nLPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD / Art. 28 nLPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
✉️ 4. Exercer vos Droits & Réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement :
Délégué à la Protection des Données & Service Juridique
Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, écrivez-nous en précisant l'objet de votre demande et en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité :
📧 Email direct : privacy@visitsrilanka.fr
📋 Ou via notre formulaire : Page de contact et devis
Délai de réponse garanti : conformité à l'Article 12.3 du RGPD (réponse sous 30 jours maximum).
Autorités de Contrôle Compétentes
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Article 77 du RGPD) :
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (Site : www.cnil.fr).
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (Site : www.edoeb.admin.ch).
- En Belgique : Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Site : www.autoriteprotectiondonnees.be).